Terms and conditions of use

CONDITIONS DE VENTE

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits proposés par HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) et conclues uniquement sur le site Internet www.autour-dun-savon-giverny.com aux consommateurs.

Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit proposé à la vente sur le site internet www.autour-dun-savon-giverny.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, HDMC GIVERNY communique au Client les informations suivantes :  

Produits

Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander.

Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse  www.autour-dun-savon-giverny.com  constituent l’offre d'Autour d'un Savon . HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits.

HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit offert et ne comportent pas d'ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.

Vendeur

Les ventes de produits sur le présent site à l'adresse  www.autour-dun-savon-giverny.com  sont effectuées par la société  HDMC GIVERNY (France) Société par action simplifiées au capital de 10 000€ dont le siège social de cette entreprise est actuellement situé 39 rue de Falaise - 27620 Giverny, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evreux sous le numéro 538981754 RCS Evreux
Adresse électronique : autourdunsavon@gmail.com
Numéros de téléphone :  02 32 51 57 75 – 06 51 16 19 60

Client

HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) propose la vente de ses Produits sur le site Internet  www.autour-dun-savon-giverny.com  aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client »). Autour d'un Savon ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque Client.

Tarifs

Les prix de vente des Produits indiqués en euros ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés selon les barèmes Colissimo de la Poste et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.
Les offres présentées par Autour d'un Savon sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Pour Commander

Autour d'un Savon vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire.
 

Sur le SITE web
Le paiement se fait uniquement par carte de crédit via Paypal. 
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l'icône ["REGLER - Commande avec obligation de paiement "], il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par le Client.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette commande sera confirmée par
HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) par l'envoi d'un courrier électronique au Client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées par HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon).

HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) recommande au Client de conserver ce courrier électronique. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) ne saurait être engagée.

Le paiement peut se faire par carte de crédit via Paypal pour la boutique en ligne et par chèque ou en liquide pour les achats en boutique au 107, rue Claude Monet - 27620 Giverny, France.

Livraison

Lieu de livraison 
HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) opte pour la livraison par Colissimo suivant les modalité de la Poste française (http://www.colissimo.fr/). Les Produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de livraison s'entend toutes taxes comprises (TTC).

Délai de livraison des Produits et Cartes Cadeaux 
Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Modalités de livraison des Produits

LA POSTE COLISSIMO :

La participation aux frais de livraison est fonction des conditions mises en place par la Poste et spécifiée au moment de la commande sur le site internet.
Le colis est remis au destinataire par La Poste en échange de sa signature sur le bordereau de distribution ou l’accusé de réception.
Le colis est remis en mains propres par La Poste contre signature au destinataire, ou à la personne demeurant avec lui, ou à une personne mandatée spécialement. La signature ainsi numérisée fait preuve de livraison du colis.
En cas d’absence du destinataire à l’adresse indiquée, un avis de mise en instance est
laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. Celui-ci indique les coordonnées du bureau de Poste dans lequel le destinataire pourra retirer son colis dans un délai de 14 jours calendaires.
Passé ce délai de 14 jours, le colis reviendra dans notre entrepôt et les frais de retour seront facturés au Client. Les Produits et Cartes Cadeaux commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés.

Retrait en boutique Autour d'un Savon
 Pour tout achat avec retrait en boutique, aucun frais de livraison n'est appliqué.

Retard de livraison de Produits

En cas de retard de livraison (livraison excédant 30 jours), le Client peut enjoindre HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) ne s’est pas exécuté dans ce délai, le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande, à moins que HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) ne se soit exécuté entre-temps  ou si ce retard de livraison résulte d'un cas de force majeure tel que défini ci-après.
 

L’annulation de la commande peut s’effectuer par :

- e-mail à l’adresse suivante : autourdunsavon@gmail.com 

- téléphone au 02 32 51 57 75 – 06 51 16 19 60

- lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

HDMC GIVERNY 39 rue de Falaise - 27620 Giverny, France

Paiement

Pour les achats de Produits sur le site Internet http://www.autour-dun-savon-giverny.com/

1. Paiement par carte de crédit (paiement sécurisé) 
Autour d'un Savon accepte les paiements par carte de crédit suivant les conditions d'utilisation et les systèmes de paiement sécurisés de votre banque et de PAYPAL. https://www.paypal.com


Contrôle de la transaction
Dans le cadre du service de contrôle des commandes, Autour d'un Savon peut être amené à contacter le Client par tous moyens, en vue de la validation d’une transaction et pourra, le cas échéant, demander tout pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le Client devra fournir les justificatifs requis dans les 15 jours ouvrés à réception de la demande de HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon). 
Le Client est informé que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés entraînera l’annulation de la commande par HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon). 
A réception des justificatifs et en cas de confirmation de la commande par Autour d'un Savon, le délai de transmission des pièces sollicitées par le Client décalera d’autant la livraison du(es) Produit(s), commandé(s). 

Réserve de Propriété

Autour d'un Savon se réserve la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement complet du prix.

Responsabilité

Autour d'un Savon s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, Autour d'un Savon peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).
La responsabilité de Autour d'un Savon ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet. 

Transfert des risques

C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens que tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré.

Service Clients et traitement des réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le Service Clients selon les modalités suivantes :
 • Par e-mail : autourdunsavon@gmail.com
• Par téléphone : 02 32 51 57 75 – 06 51 16 19 60
• Par courrier : 39 rue de Falaise - 27620 Giverny, France

Disponibilité des Produits

Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité des Produits. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Si un Produit de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) enverra automatiquement un email au Client. Le Client pourra alors :

- Remplacer le Produit en rupture par un Produit du même montant.
- Annuler la totalité de la commande.

Garanties légales des Produits

HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité (bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous) ou vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, vous devez adresser votre réclamation au préalable à HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) par voie postale à l’adresse suivante : HDMC GIVERNY 39 rue de Falaise - 27620 Giverny, France - ou par e-mail : autourdunsavon@gmail.com
En cas de défaut de conformité, HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) remplace le Produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’ 1 mois maximum à compter de la réception du Produit.

Retours et Echanges
Pour un retour ou un échange, HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) invite le Client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre et délivrera un bon de retour à remplir.

1.Retour au titre du droit de rétractation : 
Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits et Cartes Cadeaux.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) - 39 rue de Falaise - 27620 Giverny, France - ou par e-mail : autourdunsavon@gmail.com - sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendaires à compter du jour où HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) a été informé de la décision de rétractation du présent contrat. HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) pourra différer le remboursement jusqu’à ce que HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) ait reçu les Produits ou  jusqu’à ce que le Client ait une preuve d’expédition des Produits,  la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client devra renvoyer l’ensemble de la commande à l’adresse suivante 39 rue de Falaise - 27620 Giverny, France - sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendaires après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat, ce délai est réputé respecté si le Client renvoi les Produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi des Produits.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques des Produits.  Tous les Produits doivent impérativement être renvoyés  à HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) dans leur emballage et leur état d’origine. HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) disposera d’un délai de quatre (4) jours calendaires à réception du retour de la commande pour vérifier l’état des Produits.
Pour les Produits cosmétiques et, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le Client est néanmoins clairement informé qu’il perd son droit de rétractation pour tous les Produits cosmétiques qu’il aura descellés après la livraison.
Pour les Produits Cosmétiques qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces Produits, HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) :
-ne procédera en aucun cas au remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris);
-exigera le remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris) si HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du Client.

Pour tous les Produits qui auront été détériorés, HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) appliquera une décote de 50%  sur le remboursement desdits produits (hors frais de transport) étant donné que ces produits ne seront plus commercialisables du fait de leur dépréciation et : 
-procédera au remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote de 50%;
-exigera le remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote de 50% si HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du Client.


2.Retour au titre des garanties légales : 
Pour un retour ou un échange, HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) invite le Client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre. 


Echange en boutique physique

L’échange porte sur les Produits livrés en bon état ou présentant un défaut de fabrication.
Les Produits doivent être présentés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, avec les cadeaux envoyés dans la commande, le cas échéant. L’échange portera uniquement sur un montant supérieur ou égal à l’achat initial (hors frais de port). En cas de montant supérieur, le Client devra compléter la différence par le moyen de paiement de son choix dans la boutique Autour d'un Savon.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage original envoyés dans la commande, le cas échéant, sans avoir été utilisés, à l'adresse ci-après :
107 rue Claude Monet - 27620 Giverny, France

 

Compétence

Les différends ou litiges qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du contrat conclu entre HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) et le Client pourront être résolus par voie de médiation/conciliation.
Les ventes de Produits et/ou Cartes Cadeaux sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Confidentialité, protection des données personnelles et droit d'opposition au démarchage téléphonique


HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client et le destinataire de la commande (sauf n° de carte de crédit) sous forme informatisée aux seules fins de gestion des commandes. Le Client bénéficie, conformément à la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données à caractère personnel le concernant qui s'exerce par email à l'adresse suivante : autourdunsavon@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :
HDMC GIVERNY 39 rue de Falaise - 27620 Giverny, France
Selon les mêmes modalités, le Client a le droit de solliciter son inscription gratuite sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.
Afin d'améliorer les performances du site et l'utilisation que vous en faites, HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) peut utiliser des outils de mesure d'audience et de suivi de navigation uniquement sur notre site web. Ces outils ne permettent en aucun cas de vous identifier nominativement. 

Modification des présentes conditions générales de vente

HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon) se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur. Si les Conditions Générales de Vente sont modifiées, elles ne s’appliqueront qu’aux commandes conclues à compter desdites modifications.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Propriété Intellectuelle


L'accès au présent Site internet ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui reste la propriété exclusive de HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon).
La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de HDMC GIVERNY (Autour d'un Savon).
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